Invitation pour la présentation officielle et publique du

2ème Gouvernement Provisoire des Pays d’Oc

Samedi 26 Septembre 2009 à Nice, 15 heures

Place de l'église Saint Pons- Abbaye Saint Pons avenue Joseph Raybaud (rive droite du Paillon)

- quartier Pasteur - 06000 NICE Est

Tél. : 06 71 18 61 21. Places de parking disponibles au bout de l'impasse montante, sur la place de l'abbaye.

Dona e Moussù, bouònjou,

Dòmnas e Monsurs, buònjorn,

Mesdames et Messieurs, bonjour,

Renouvellement du Gouvernement provisoire de la République fédérale et démocratique des Pays d'Oc à Nice : le 2ème Gouvernement a rendez-vous avec l'Histoire.

Le samedi 26 septembre 2009, le Gouvernement provisoire de la République fédérale et démocratique des Pays d'Oc profitera du 621ème anniversaire de la Dédition de Nice à la Savoie pour rappeler l'existence du Gouvernement libre de Nice(1), pour fêter ses 2 ans d'existence, pour présenter son nouveau gouvernement à Nice et son nouvel exécutif niçois. Il s'agira de montrer le travail, la continuité du 2ème GPO et de prévoir les actions futures. Nice, par sa constante volonté d'indépendance a toujours défendu ses spécificités occitanes. Grace à cela, aujourd'hui l'identité niçoise et alpine est vivante et intégratrice des nouvelles populations qui arrivent dans notre région. Cela passe aussi par une vivacité de notre langue, que ce soit le niçois ou le gavot. Ce sera aussi l'occasion d'affirmer avant le début de l'année 2010, qui doit voir les célébrations du 150ème anniversaire de l'annexion de Nice à la France, le droit à l'existence des Pays d'Oc et de Nice en particulier(2), selon les principes du droit international.

Michel Aguilera, précédent président du GPO nous présentera les bases (droits anciens du Pays de Nice, de Provence, du Val d'Aran, du Béarn), les actions et évolutions du GPO : les Bases de Narbonne, textes et communiqués de presse, notre Constitution, les textes de droit international invoqués (Traité de paix de 1947 ; Statut d'autonomie d'Aran 2006 ; Droit de l'homme, des Peuples, etc.), le soutien reçu d'autres partis. Ensuite nous parlerons du bilan du 1er GPO : tournées à Toulouse, Marseille, Barcelone, Nice et celles à venir ; création d'ambassades. Le résultat de l'élection du nouveau président du 2ème GPO sera proclamé. S'en suivra la lecture du « Texte d’annonce du Gouvernement » par le nouveau président niçois et la présentation du Premier Ministre. Ce dernier annoncera enfin, la composition de son gouvernement suivies des orientations thématiques des 7 membres du gouvernement présentés par les ministres et secrétaires ministériels.

Nous vous attendons à partir de 15 heures pour répondre à vos questions. Viva la Repùblica, Viva la Democràcia !

Couralament/Coralament, Cordialement, Salutations niçoises.

* * *

Nota :

-(1) Dès l'année 1011, Nice devient un Municipe. Il s'agit d'une fédération de plusieurs villes des Pays d'Oc comme Grasse, Apt ou encore Tarascon sous un gouvernement libre. En 1108, Nice devient une République indépendante et prend le titre de Municipalité, dirigée par un chef militaire chargé du pouvoir exécutif et par trois consuls (puis quatre) exerçant l'autorité administrative. En 1324, la ville a un Conseil permanent de 40 membres. Ce "Conseil des Quarante" prend de plus en plus de pouvoir. À partir de 1344-1345, il élit les syndics.

La dédition de Nice à la Savoie est une charte du 28 septembre 1388 qui entraîne l’attachement de Nice à la Savoie avec la création des "terres neuves de Provence de la Maison de Savoie" (qui, en 1526, deviendront Comté de Nice). En réalité, les 34 articles du texte de la dédition de 1388 font ressortir que le premier souci des niçois est d'obtenir protection contre leurs gouvernants de l’époque, la maison d'Anjou. Ces grands vassaux du roi de France sont dans l'orbite française. Un fait notable, ils adopteront plus tard le roi de France Louis XI, accentuant encore plus la division des pays d'Oc. Cela entrainera par exemple, dans les faits l'annexion -plus que l'union d'égal à égal de départ- de la Provence au domaine royal français en 1481. Mais cela n'est jamais arrivé au Pays de Nice grace à la vision éclairée de sa population et de ses représentants "les consuls".

Pour le Pays de Nice, il s'agit d'une protection militaire et juridique. Il y a, ensuite, le souhait de préserver les privilèges de ce pays d'Oc grace à la maison de Savoie contre les appétits du royaume de France grandissant dont il ne fera jamais partie.

-(2) Selon le traité de paix de 1947 le Pays de Nice est un libre. Le traité d'annexion du 24 mars 1860 est caduc car il a été suspendu durant la seconde guerre mondiale. Ce traité précise dans quelles formes et délais devaient être à nouveau appliqués les traités liant, avant la guerre de 1940-45, les belligérants à l'Italie. Le traité précise aussi que les traités qui ne feraient pas l'objet de ces procédures seraient purement et simplement abrogés. La République française n'a pas enregistré le traité du 24 mars 1860 aux Nations Unies comme le prévoyait impérativement le traité de Paix de 1947. En respect du droit international, le traité du 24 mars 1860 signé à Turin est donc abrogé du fait des dispositions claires et précises du traité de Paix international de 1947.

Charte des Nations Unies: Chapitre XVI Dispositions diverses (Article 102) :
« 1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.
2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation. »

Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX Traités bilatéraux Article 44) :
« 1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.
2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.
3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.»

La constitution française (Articles 5. et 55) :
« Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.»

Juridiquement, pour le Pays Niçois, associé à la protestation officielle de l'honnorable Jausèp Garibaldi et de Carlo Laurenti-Roubaudi, le traité de paix de 1947 permet d'exiger le respect du droit international et le droit inaliénable à la souveraineté du Pays de Nice devant les instances internationales actuelles.

- Il existe en outre, d'autres bases légales européennes et internationales pour renforcer ce droit à l'existence :

Déclaration universelle des droits de l'Homme (ONU 1948)

Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux (ONU 1960)

Déclaration universelle des droits des peuples (TPP 1976)

Déclaration Universelle des Droits Collectifs des Peuples (CONSEU 1990)

Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires entière (Conseil de l'Europe, Strasbourg, 5.XI.1992, en français)
European Charter for Regional or Minority Languages.html (in English)

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (Conseil de l'Europe, Strasbourg II.1995, en français)
Framework Convention for the Protection of the national minorities.html (in English)

Déclaration universelle des droits linguistiques (PEN club international, Ciemen, Unesco, 1996, en français)

Liste des Nations unies des territoires non autonomes (ONU 2002, en français)

Nouveau Statut du Pays Basque (2003, en français)

Nouveau Statut d'autonomie de la Catalogne et de l'Occitanie (Aran) 2006 en occitan et en français

Rapport sur la discrimination linguistique et culturelle à l'égard des personnes appartenant à des groupes ou minorités en France Bureau Européen des Langues Régionales et Minoritaires : la discrimination négative linguistique et culturelle légalisée en France ? (Genève, II-III.2005, en français)

Tel. 00 33 (0)6 71 18 61 21

Site internet http://gpo.identitat-d-oc.net

Adresse mail : gp.oc@orange.fr